Le SNEFOS a pour objet l’étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu’individuels de ses adhérents.
Tous les organismes à but non lucratif gestionnaires de résidences sociales, FJT, foyers ou logements, proposant un logement temporaire et/ou non pérenne et un accompagnement pour des résidents en mobilité ou en insertion économique et sociale peuvent adhérer au syndicat employeur de la branche, le SNEFOS.

Votre syndicat employeur est à votre service. Ce site est un outil de dialogue et d’informations. Il vous permet de connaître les évolutions de la réglementation ou l’état des négociations sociales de la branche.

L'actualité du SNEFOS

Rapport de branche 2014
Le 4 juin 2015

Rapport de branche 2014

L’enquête sur le rapport de branche est en ligne : http://snefos.imadiff.net/

Nous vous rappelons que grâce à la nouvelle interface développée par le SNEFOS, vous pourrez conserver votre historique et télécharge les chiffres clés de votre association comparées à celle de la branche.

Nous vous remercions pour votre participation et le temps consacré à cette enquête (au plus tard jusqu’au 30 juin 2015).

Signature accord formation professionnelle
Le 5 mars 2015

L’accord n°13 relatif à la formation professionnelle a été signé à l’unanimité des organisations syndicales.

Le taux de la contribution est fixé à 1,98% de la masse salariale annuelle brute au titre de la formation professionnelle continue.

L’accord fait désormais l’objet des formalités légales de notification, de dépôt et de publicité.

Nous reviendrons vers vous prochainement afin de vous détailler les mesures prises dans cet accord ainsi que celles en cours de négociation pour la gestion des fonds mutualisés au niveau de la Branche.

L’accord est en téléchargement sur notre site, espace "Ressources".

Rapport de branche 2013
Le 17 décembre 2014

Rapport de branche 2013

Le SNEFOS a développé cette année une interface simple et claire vous permettant de saisir rapidement vos données RH et participer ainsi à l’élaboration du rapport de branche au titre des données 2013.

Les grandes nouveautés :
- elle vous permettra de conserver votre historique afin de ne pas avoir à saisir l’année prochaine à nouveau les mêmes informations.
- nous mettrons à votre disposition le rapport social annuel de votre association avec vos propres statistiques RH.

Munis de votre bilan comptable 2013, de votre journal de paie 2013 et de vos login et mot de passe SNEFOS, quelques minutes suffisent par salarié pour remplir le questionnaire (au plus tard le 24 décembre) en cliquant sur le lien suivant : http://snefos.imadiff.net/

Nous vous remercions d’avance pour le temps consacré à cette enquête !

Nouveau régime de prévoyance et frais de santé - janvier 2015
Le 28 août 2014

La portabilité du régime Frais de santé (mutuelle) est applicable depuis le 1er juin 2014 (voir bulletin mensuel de mai 2014 - rubrique ressources).

A partir du janvier 2015, un nouveau régime de prévoyance Gros risques et Frais de santé entrera en vigueur. Ce qui change :
- Une nouvelle garantie "rente éducation" au profit des enfants est instaurée au sein notre branche.
- Création d’un fonds social qui permettra de financer des actions sociales de solidarité et de prévention.
- Des nouveaux taux de cotisations.

A noter : à partir de janvier 2015, les associations qui souhaiteront bénéficier de la mutualisation des risques au sein de la branche et des actions du fonds social pourront adhérer chez l’un des deux organismes assureurs recommandés par les partenaires sociaux (voir avenant).

Avenant n°39

Valeur du Point - Avenant n°37
Le 1er juillet 2014

L’avenant n° 37 a été signé à l’unanimité des organisation syndicales.

La valeur du point passe donc de 1.074 euros à 1.080 euros à compter du 1er juillet 2014.

Vous pouvez dès à présent télécharger l’avenant n° 37 en cliquant sur le lien ci-dessous.

Avenant n°37

Entrée en vigueur Accord National n°12 relatif à la sécurisation des emplois et au temps partiel
Le 5 mai 2014

Les négociations sur le temps partiel, impulsées par la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, ont abouti à la signature d’un Accord National n°12.
Vous pouvez dès à présent télécharger cet accord en cliquant sur le lien ci-dessous ou directement depuis l’onglet "Ressources".

L’arrêté d’extension de l’accord venant d’être publié le 25 avril, celui est donc en vigueur et peut être appliqué dans les associations.

Accord n°12

Révision des classifications - Avenant n° 37 CCN
Le 26 février 2014

Après 2 ans de travaux, la nouvelle grille de classification vient de recevoir la signature unanime des négociateurs de branche.

L’avenant n°37 réécrit notamment les intitulés des rôles et missions de certains emploi-repères ainsi que certains critères de pesée. Il revalorise également la pesée des emplois et la valeur du point.

Il entrera en vigueur le 1er juillet 2014.
Avenant téléchargeable en cliquant sur le lien ci-dessous

Nous organisons à cette occasion et avant l’entrée en vigueur de l’avenant, une tournée régionale d’information.

Chaque journée sera divisée en deux temps forts :
En matinée, le SNEFOS interviendra pour échanger avec vous sur les enjeux qui animent actuellement notre branche (Prévoyance, formation professionnelle, etc). Puis, l’après-midi, nous interviendrons avec les organisations syndicales de salariés afin de vous présenter la nouvelle classification.

Dates de la tournée régionale :
- Mardi 18 mars : Bordeaux.
- Jeudi 27 mars : Nantes.
- Jeudi 24 avril : Montpellier.
- Vendredi 25 avril : Lyon.
- Lundi 5 mai : Paris.
- Mardi 6 mai : Jarville la Malgrange (NANCY).

Vous pouvez dès à présent vous inscrire à ces rencontres à l’adresse suivante :
snefos@snefos.fr

Avenant n°37

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